Document type, à faire valider par un professionnel du droit avant mise en ligne. Les mentions entre crochets doivent être complétées.

Accord de sous-traitance (DPA)

Le présent accord encadre le traitement de données à caractère personnel effectué par Sceau, en qualité de sous-traitant, pour le compte du client, responsable de traitement, au sens de l'article 28 du RGPD.

Objet, durée, nature et finalité

[À compléter]

Catégories de personnes et de données

[À compléter]

Sous-traitants ultérieurs

[Liste et procédure de notification]

Mesures de sécurité

[Chiffrement en transit et au repos, cloisonnement par organisation, journalisation, sauvegardes chiffrées, procédure de notification de violation]

Sceau est une aide à la conformité et ne constitue pas un conseil juridique. Les analyses, mentions et documents produits doivent être validés par un professionnel du droit avant publication.